Vers un Conseil Supérieur des Jeux en 2009

La légalisation du jeu en ligne approche. Annoncée pour fin 2009, Eric Woerth, ministre du Budget, en présentera le texte législatif début décembre à ses camarades du gouvernement pour permettre aux joueurs de parier sur Internet dans un cadre clairement défini.
Dans les grandes lignes, l'on apprend qu'un organisme indépendant délivrera des licences aux acteurs du web pour une durée de 5 ans, que les paris se limiteront au PMU et aux résultats sportifs, et que côté casinos, seul le poker devrait être ouvert aux internautes.
La fiscalité ne semble pas totalement fixée pour l'heure, l'idée étant de prélever la même somme online que dans la vie réelle. Affaire à suivre !
Source : Le Monde.

MAJ 08/06 : la Commission de Bruxelles devrait rendre un avis négatif sur le projet français, incitant l'Etat à revoir ses limitations à la baisse.

MAJ 02/09 : feu vert de la Commission Européenne après ajustements et demande d'études d'impact ! A consulter sur PokerNews. Place au jeu en ligne en 2010 !

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